Dernière mise à jour : mars 2025 — Applicables à toute commande passée à compter de cette date.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre AV Interactive (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du Client.
AV Interactive propose les services suivants :
La description détaillée des prestations est précisée dans le devis transmis au Client.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis précise la nature des travaux, les délais indicatifs et le prix HT.
La commande est réputée ferme à réception du devis signé par le Client, accompagné, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu. AV Interactive se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à en justifier le motif.
Tous les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT).
La TVA applicable est celle en vigueur en Belgique au moment de la facturation. Les tarifs indicatifs sont disponibles sur la page Tarifs du site.
Pour toute configuration avancée ou non listée, un devis personnalisé est établi.
AV Interactive se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les devis déjà acceptés.
Sauf mention contraire dans le devis :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur en Belgique, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Les délais communiqués dans le devis sont indicatifs. AV Interactive s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible. Tout retard dû au Client (absence de réponse, accès non fourni, modifications en cours de projet) suspend le délai contractuel.
Aucune pénalité de retard ne peut être réclamée au Prestataire pour des causes extérieures à son contrôle (force majeure, indisponibilité de services tiers, etc.).
Le Client s'engage à :
Toute application, solution logicielle ou développement réalisé par AV Interactive — y compris l'Assistant IA et les outils associés — reste la propriété exclusive d'AV Interactive, quelle que soit la nature ou l'étendue de la prestation.
Le règlement complet de la facture ouvre au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible de la solution déployée, pour ses besoins propres. Ce droit ne constitue en aucun cas un transfert de propriété intellectuelle.
Le Client s'interdit notamment de reproduire, distribuer, modifier, revendre ou sous-licencier tout ou partie des applications développées par AV Interactive sans autorisation écrite préalable.
Les outils, frameworks et bibliothèques open-source utilisés restent soumis à leurs licences respectives, indépendamment du présent article.
AV Interactive conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf accord contraire exprès du Client.
AV Interactive s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations, données et documents transmis par le Client dans le cadre de la prestation. Cet engagement subsiste pendant 5 ans après la fin du contrat.
Abonnements mensuels : résiliables à tout moment par email avec un préavis d'un mois calendaire complet. Les prestations déjà réalisées restent dues.
Prestations ponctuelles : toute annulation après démarrage des travaux entraîne la facturation des heures déjà effectuées, ainsi que l'acompte versé, qui reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité.
La responsabilité d'AV Interactive est limitée au montant des sommes effectivement encaissées au titre de la prestation concernée. AV Interactive ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données résultant de l'utilisation des services fournis.
Il appartient au Client de maintenir des sauvegardes régulières et indépendantes de ses données. AV Interactive recommande cette pratique et peut proposer une solution de sauvegarde automatisée dans le cadre de ses abonnements de maintenance.
AV Interactive ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de panne d'infrastructure réseau, d'indisponibilité de services tiers, de coupure d'électricité, de catastrophe naturelle ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement du siège social d'AV Interactive.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@av-interactive.be
Site : av-interactive.be